Les actes de l’état civil sont les écrits dans lesquels l’autorité publique constate, d’une manière authentique, les principaux événements dont dépend l’état des personnes.

Informations complémentaires

Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM :
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do


Les demandes sont à déposer en Mairie du lieu du domicile, les demandes sont ensuite transférées à la Sous-préfecture pour instruction et confection du titre.

Pour vos demandes et remises de passeport, merci de vous adresser à une mairie équipée d'uns station biométrique (Belley, Seyssel...)

Le demandeur doit être présent lors de la demande et lors de la remise (prise d'empreintes).

Informations complémentaires

 

Vous pouvez venir retirer à la Mairie les dossiers suivants :

Dossiers de demande d’aide pour personne de plus ou moins 60 ans
- APA à domicile,
- APA en établissement,
- Aide ménagère à domicile,
- Aide sociale à l’hébergement en établissement,
- Allocation compensatrice pour tierce personne.

  • Obligations alimentaires
  • Téléalarme
  • CMU

Ces dossiers sont à déposer à la Mairie afin qu’ils soient transmis et traités par les services et organismes compétents.


Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)


Formulaires en ligne :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePart?ReadForm

MAIRIE DE CULOZ - 01350 CULOZ // TÉL : 04 79 87 00 29 - FAX : 04 79 87 10 84 // NOUS CONTACTER