La police municipale de CULOZ est composée de deux policiers, Brigadiers Chefs Principaux, placés sous l'autorité directe du Maire.

A Culoz, police municipale et brigade de Gendarmerie travaillent en étroite collaboration pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité.

 

Police municipale - Mairie de Culoz
46 Rue de la Mairie - 01350 CULOZ
Tél :04.79.87.15.08
Fax :04.79.87.10.84
E-mail : policemunicipale.culoz@wanadoo.fr

Chef de Poste :
Brigadier Chef Principal SALVAN Guilhem

La police municipale dispose d’un poste d’accueil situé à la Mairie pour un meilleur service au public. Elle assure l’ensemble des missions qui lui sont dévolues et l’activité principale du service est l’ilotage : la surveillance de la voie publique au moyen d’une police de proximité.

Les policiers municipaux contribuent à assurer les fonctions de police dont est responsable l'élu local. A ce titre ils sont chargés de certains pouvoirs de police administrative, comme la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Les policiers municipaux sont armés. Leur armement a été soumis à l'autorisation du préfet pour un port autorisé en service sur le territoire communal. Ils disposent également d’un véhicule sérigraphié pour exercer la majorité de leur mission sur l’ensemble de la commune, qui comprend 1936 hectares et des secteurs montagneux comme le Grand Colombier.

Le code de procédure pénale définit le rôle des policiers municipaux, qui sont des fonctionnaires territoriaux des communes et intercommunalités :
Les agents de police municipale exercent diverses compétences qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale et par les lois spéciales.

La police municipale de Culoz exerce plusieurs missions spécifiques :

  • Veiller à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, chemins, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
  • Pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de coordonner sur le terrain tous les moyens et mesures de secours en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  • Exercer les pouvoirs de réglementation sur le territoire de la commune, en particulier, pour la réglementation de la circulation et du stationnement dans les voies ouvertes à la circulation publique
  • Tenir à jour le registre des objets trouvés
 
  • Contribuer à la rédaction des arrêtés municipaux et veiller à leur bonne application
  • Effectuer le relevé des infractions routières, comprenant le stationnement gênant et la surveillance des zones bleues
  • Assurer la sécurité lors de certaines manifestations (sportives, commémoratives, culturelles) et services d’ordres
  • Assurer la police des funérailles et des cimetières
  • Assurer la surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires de Culoz

  • Assurer des patrouilles nocturnes ponctuelles et veiller à la tranquillité des administrés
  • Gérer les opérations de tranquillité vacances (O.T.V.), avec rondes durant l’absence des propriétaires. Toutes les habitations à surveiller pendant que leurs occupants sont en vacances sont listées par la police municipale
  • Réprimer les atteintes à la tranquillité publique (les rixes et disputes accompagnées d'ameutement), les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique 

  • Dans le cadre de la surveillance du marché, inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente, et gérer la régie du marché 
  • Interdire les étendages sauvages
  • Réprimer les dépôts sauvages, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage, la propreté des voies susmentionnées, ou dégrader l’environnement

  • Prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, ou autres accidents naturels
  • Obvier ou remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces
  • Récupérer les animaux en divagation (chats, chiens, chevaux…) et autres animaux nuisibles, identifier puis avertir ou verbaliser les propriétaires, et contacter la SPA pour leur récupération
  • Effectuer le relevé des infractions au code de la voirie routière et au code de l’urbanisme en collaboration avec le service technique de la commune
  • Recenser les véhicules épaves sur la commune et opérer aux mesures d’enlèvement dans le cadre d’un stationnement abusif

  • Assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes, tels que les salons, foires, et le marché de CULOZ, les réjouissances à la salle des Fêtes, les cérémonies publiques, spectacles, églises et autres lieux publics
MAIRIE DE CULOZ - 01350 CULOZ // TÉL : 04 79 87 00 29 - FAX : 04 79 87 10 84 // NOUS CONTACTER