Service en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme

Un téléservice pour simplifier vos démarches

Ce service expérimental vise à aider les usagers (tant professionnels que particuliers) à choisir le bon formulaire adapté au projet et à bien constituer le dossier.

Pour cela il est nécessaire de se connecter au site service-public.fr et de renseigner le lieu des travaux.

Ensuite, guidé par une série de question en fonction du type de travaux envisagés, seules les informations nécessaires sont à renseigner et permettent de générer le CERFA adapté et complété.

L’usager récupère ainsi son CERFA et peut le déposer accompagnés des pièces nécessaires au service technique de la mairie (ZA en Brachay 01350 CULOZ)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221