Eau et assainissement

Eau et assainissement

Le service des eaux est un service de la commune de Culoz. Il a en charge l’exploitation des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Contrôle de conformité du raccordement au réseau de collecte des eaux usées

La commune de Culoz a pris un arrêté rendant obligatoire le contrôle systématique des installations d’assainissement collectif à l’occasion des mutations d’immeubles bâtis.

La demande de contrôle pourra être faite par le propriétaire de l’immeuble concerné, une agence immobilière qu’il aura désignée ou par le notaire chargé de l’acte de vente.

La facturation du contrôle sera établie à l’attention du demandeur. Le tarif est fixé, par délibération du conseil municipal, lors du vote des tarifs eau et assainissement au 1er mai de chaque année.

Procédure pratique :

-Imprimer le formulaire de demande (disponible également dans les bureaux de la régie)      

-Faire parvenir aux services de la Régie le formulaire dûment rempli et signé

-Convenir d’une date de rendez-vous sur site avec les agents de la régie chargés du contrôle

-Le rapport de contrôle ainsi que la facture de la prestation seront envoyés aux demandeurs par courrier

Consulter l’arrêté 

Contrôle de la qualité de l’eau

Le contrôle de la qualité de l’eau est assuré par les pouvoirs publics (ARS Rhône-Alpes et DT de l’Ain)

Consulter les dernières analyses d’eau de la commune

Établissement de nouveaux branchements/Modification sur ouvrages existants

Pour le raccordement d’une nouvelle construction, les propriétaires doivent prendre contact avec la régie des eaux (eau potable, eaux usées et eaux pluviales le cas échéant) en fonction des dispositions prévues dans le permis de construire.

La nature des travaux et la localisation des regards de branchements en limite du domaine public sont convenus avec le service qui peut établir un devis pour la réalisation des travaux selon le bordereau des prix voté par le conseil municipal.

Établissement d’un contrat d’abonnement

Pour toute nouvelle arrivée sur la commune, vous devez contacter le service des eaux pour établir un contrat d’abonnement qui stipulera vos coordonnées, la référence du compteur et l’index concerné à votre arrivée.

Il vous sera demandé de fournir une attestation notariale pour enregistrer la date de la vente.

Clôture d’un abonnement

Vous devez signaler votre départ afin de faire un relevé de compteur et enregistrer la résiliation du contrat.

Factures d’eau

Les services de l’eau et de l’assainissement sont facturés conjointement sur une période de facturation annuelle (01-05-N-1 au 30-04-N) en deux temps :

  • En mars, primes fixes (sans relève de compteur)
  • En septembre, consommation sur la base du relevé de votre compteur

Les factures doivent être payées au trésorier de la commune selon les modalités de paiement indiquées sur la facture à savoir :

-par règlement en numéraire ou en carte bancaire à l’accueil de la Trésorerie de Belley

-par chèque bancaire ou postal adressé à la Trésorerie de Belley (joindre le coupon situé au bas de la facture à votre règlement).

-par prélèvement automatique du montant total de votre facture si vous avez souscrit à ce service auprès du secrétariat du service des eaux.

-par paiement carte bancaire sur le site sécurisé du ministère de l’économie et des finances ; saisir ensuite les informations (identifiant de la collectivité et référence) qui apparaissent sur votre facture et vos coordonnées bancaires.

Règlements

Les règlements sont adoptés par décision du conseil municipal et s’appliquent à tous les usagers des services de l’eau et de l’assainissement.

Un extrait du règlement est remis avec le contrat d’abonnement (verso du contrat) au moment de la souscription.

Le règlement de l’assainissement collectif ne s’applique pas aux usagers du service de l’assainissement individuel qui ne sont pas raccordables au réseau de collecte des eaux usées.

La compétence du service de l’assainissement individuel a été transférée à la communauté de communes Bugey Sud.