La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Fiche pratique
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Vérifié le 08 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire peut à tout moment quitter définitivement son logement (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948). Toutefois, il doit en informer préalablement le propriétaire. Pour cela, il doit lui donner congé (par acte d'huissier, lettre recommandée ou lettre remise en main contre émargement) et respecter un délai de préavis. Ce délai débute le jour où le propriétaire a effectivement connaissance du congé.
Questions ? Réponses !
-
Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
-
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
-
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
-
Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?
Pour en savoir plus
-
Logement vide : durée du bail, congé, préavis, fin de location
Institut national de la consommation (INC)
-
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance