La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Fiche pratique
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire peut à tout moment quitter son logement, qu'il s'agisse d'un logement social ou d'un logement du secteur privé. Mais il doit en avertir à l'avance le propriétaire (ou l'agence immobilière, si le logement est gérée par une agence). Pour cela, il doit donner congé et respecter un délai de préavis.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Logement vide : durée du bail, congé, préavis, fin de location
Institut national de la consommation (INC)
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Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance