État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, le salarié qui a fait part de sa volonté de revenir sa décision de démisionner.

La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque.

Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).

Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission à condition de le faire rapidement.

Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :

  • Soit sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion
  • Soit sous l'emprise de troubles psychiques
  • Soit suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple)

Dans ces cas, la démission remise à l'employeur n'est pas valable.

En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

Le salarié doit alors présenter au juge des éléments susceptibles de prouver qu'il n'avait pas la volonté de démissionner (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).

Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.