La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'encadrement des loyers interdit au propriétaire de fixer un loyer supérieur à un montant maximum.
Il s'applique uniquement dans les communes situées en zone tendue.
Pour savoir si votre commune est située en zone tendue :
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
Dans certaines communes situées en zone tendue, des règles encore plus strictes s'appliquent.
C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :
- Paris
- Lille, Hellemmes et Lomme
- Plaine commune depuis juin 2021
- Lyon et Villeurbanne depuis novembre 2021
- Est Ensemble depuis décembre 2021
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
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Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement