État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant est décédé avant la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès.

Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable et préciser les jour et heure de sa naissance et de son décès.

Votre enfant est inscrit sur le livret de famille.

 Attention :

en l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 79 87 00 29

Fax : 04 79 87 10 84

Courriel : mairie@culoz.fr
Site web : http://www.culoz.fr

Vérifié le 12-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie dans les cas suivants :

  • Votre enfant est mort-né
  • Votre enfant est né vivant mais non viable et il est décédé avant la déclaration de naissance

Vous devez fournir un certificat médical d'accouchement.

Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage-femme), mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.

Votre enfant est inscrit sur le livret de famille.

Vous pouvez lui donner un prénom (ou plusieurs).

Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.

Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :

  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Noms du père et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)

L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation.

  À savoir

si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1er enfant, vous pouvez demander un livret de famille à l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 79 87 00 29

Fax : 04 79 87 10 84

Courriel : mairie@culoz.fr
Site web : http://www.culoz.fr

Vérifié le 12-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.