La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Obligations en matière de protection des données personnelles
Vente - Commerce
-
Justice
-
Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Les droits pour maîtriser vos données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)