La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Fiche pratique
Huissier de justice
Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'huissier de justice est un officier public ministériel. Ses missions principales consistent à appliquer les décisions de justice et à établir des actes authentiques. Il exerce de nombreuses autres missions, en lien ou non avec une procédure judiciaire. La rémunération de l'huissier comporte plusieurs éléments, dont certains sont réglementés. L'huissier doit fournir au client le relevé détaillé de sa rémunération. L'acte authentique établi par un huissier peut être contesté en justice.
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Pour en savoir plus
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)