État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, à condition que ce cadeau remplisse les 2 conditions suivantes :

  • Offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant)
  • Sans lien direct avec votre activité professionnelle

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes :

  • Cadeau en nature
  • Chèque-cadeau
  • Bon d'achat

La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.

À titre exceptionnel, le maximum passe à 250 € pour les bons d'achat accordés en 2021 et remis au plus tard le 31 janvier 2022.

 À noter

pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.

Non, à condition que ce cadeau remplisse les 2 conditions suivantes :

  • Offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant)
  • Sans lien direct avec votre activité professionnelle

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes :

  • Cadeau en nature
  • Chèque-cadeau
  • Bon d'achat

La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.

 À noter

pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.