La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire qui occupe le logement le 1
S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1
Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.
Où s’adresser ?
Indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.
À savoir
si le propriétaire ne signale pas le déménagement de son locataire aux services fiscaux, il devra payer lui-même la taxe.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Impôts l'année du déménagement
Direction générale des finances publiques
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances