État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

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Question-réponse

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez l'étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger.

  • Vous habitez en France
  • Vous habitez à l'étranger

Vous n'avez en principe aucune démarche à effectuer (notamment auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale).

  À savoir

cette règle s'applique si vous habitez dans un Dom, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou en Polynésie française.

Toutefois, l'Agirc-Arrco adresse périodiquement un courrier demandant une déclaration sur l'honneur de non décès et/ou une déclaration sur l'honneur de non remariage (si vous bénéficiez d'une pension de réversion).

Sans réponse de votre part, votre caisse de retraite suspend le versement de votre retraite complémentaire ou de votre pension de réversion.

Si vous percevez des pensions de retraites de la part d'autres caisses, elles peuvent vous formuler une demande similaire.

Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.

Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie (également appelé attestation d'existence), s'ils vivent à l'étranger.

C'est aussi le cas si vous habitez en outre-mer sur l'un de ces territoires :

  • Wallis et Futuna
  • Nouvelle Calédonie

Votre caisse de retraite vous adresse 1 fois par an un certificat de vie à faire compléter par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez.

Où s’adresser ?

Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie

Le certificat de vie vous est transmis par internet sur votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite.

Service en ligne
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal si vous n'avez pas d'accès à internet.

Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre retraite peut être suspendu.

Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.

Vous pouvez également renvoyer le certificat de vie au Centre de traitement Retraite à l'étranger.

Où s’adresser ?

CS 13 999 Esvres

37321 Tours Cedex 9

France

Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.

Renseignez-vous auprès de la ou des caisses de retraite étrangères dont vous dépendez pour connaître les éventuelles démarches à effectuer.

Pour en savoir plus