État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Le délai de 5 ans pour faire le 1er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection.

La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

 Attention :

si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules.

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.