État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.

Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous changez d'établissement de secteur ou non.

  • Si le collège ou le lycée de secteur est différent de celui fréquenté par votre enfant, vous pouvez demander à l'inscrire dans ce nouvel établissement. Des places doivent cependant être disponibles.

    Contactez l'établissement concerné pour connaître les documents nécessaires à l'inscription.

     À noter

    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

  • Vous devez obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

    Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 74 45 58 40

    Fax : 04 74 45 58 99

    Courriel : http://www.ac-lyon.fr/pid33436/nous-contacter.html#dsden01
    Site web : http://www.ia01.ac-lyon.fr

    Vérifié le 28-05-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     À noter

    si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.