État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 74 32 30 00

Courriel : prefecture@ain.gouv.fr
Site web : http://www.ain.gouv.fr

Vérifié le 12-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le règlement sanitaire du département de Paris interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.