La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
- Salarié
- Agent public
Selon l’organisation mise en place au sein de votre entreprise et selon vos fonctions, vous télétravaillez et/ou vous vous rendez sur votre lieu de travail.
Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Ce protocole n'exige plus que l'employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C'est à l'employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail.
Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.
Depuis le 30 août 2021, selon votre activité, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
- Résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin sans condition de délai) - Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l'application
Les activités concernées sont les suivantes :
- Transport de personnes
- Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
- Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire)
- Foires, séminaires et salons professionnels
- Grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet)
Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre contrat de travail est suspendu. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.
Si la suspension de votre contrat de travail se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l'obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.
Ces mesures sont prévues jusqu'au 15 novembre 2021.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
- Établissement de santé privé
- Centre de santé
- Maison de santé
- Centre et équipe mobile de soins
- Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
- Centre de lutte contre la tuberculose
- Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
- Service de médecine du travail
- Établissement et service social et médico-social (Ehpad, foyer de l'Ase, etc.)
- Foyer logement
- Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
- Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
- Salarié d'un service d'aide à domicile
- Membre d'une association agréée de sécurité civile
- Ambulancier
- Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
- Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)
- Étudiant en médecine
Vous devez disposer de l'un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du vaccin
Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin sans condition de délai) - Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
- Certificat médical de contre-indication au vaccin
Du 15 septembre au 15 octobre 2021, si vous ne disposez pas encore de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest) et d'un certificat attestant que vous avez reçu au moins 1 dose de vaccin.
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
À partir du 16 octobre 2021, vous devrez justifiez avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d'un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
Si cela n'est pas le cas, les mêmes mesures de suspension de contrat et de rétablissement, dès que vous justifiez avoir un schéma vaccinal complet, s'appliquent.
- Jusqu'au 26 septembre 2021 inclus
- À partir du 27 septembre 2021
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :
- Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple, écran de protection, aménagement des horaires)
- Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque chirurgical
- Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail
- Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d'arrivée et de départ)
- Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports.
Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.
Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.
Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d'un certificat médical.
Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, que vous soyez vacciné ou non :
- Être âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au 3e trimestre de la grossesse
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
- Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- Sous chimiothérapie lymphopéniante
- Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
- Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
- Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
Vous pouvez être placé en chômage partiel si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
- Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
- Votre médecin vous établit un certificat d'isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité.
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au 3e trimestre de la grossesse
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
- Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- Sous chimiothérapie lymphopéniante
- Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
- Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
- Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en chômage partiel sont les suivantes :
- Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, si cela n'est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
- Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l'occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s'il est mouillé ou humide
- Absence ou limitation du partage du poste de travail
- Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
- Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y éviter les heures d'affluence
- Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs.
Si votre employeur estime que votre demande de chômage partiel n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, vous pouvez saisir le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l'attente de l'avis du médecin, vous êtes placé en chômage partiel.
Si vous êtes informé par l'Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l'application TousAntiCovid que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle vous avez été informé que vous étiez cas contact.
Si vous vous êtes isolé avant cette date, l'arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
- Vous relevez de l'Assurance maladie
- Vous relevez de la MSA
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier justifiant de votre période d'isolement auprès de votre employeur.
Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d'environ 7 jours.
Si vous n'êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l'attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
- Vous vivez avec la personne testée positive à la Covid-19
- Vous êtes cas contact avec une autre personne
Vous devez réaliser immédiatement un 1
En cas de test négatif, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.
Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
Vous devez réaliser immédiatement un 1
En cas de test négatif, vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail auparavant, la plateforme de contact tracing vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.
Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l'étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.
Les pays sont classés en 3 zones :
- Zone verte : aucune circulation active du virus n'est observée et aucun variant préoccupant n'est recensé
- Zone orange : on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants
- Zone rouge : une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.
-
Vous pouvez revenir en France sans justifier d'un motif impérieux.
Vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
Janssen depuis au moins 4 semaines ou une 2e dose d'un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 2 semaines) - Résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)
- Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place le télétravail s'il est possible.
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
-
Pour revenir en France depuis un pays classé en zone orange, vous devez justifier d'un motif impérieux si vous n'êtes pas vacciné.
Si vous êtes vacciné, vous devez être en possession d'un justificatif de statut vaccinal : justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
Janssen depuis au moins 4 semaines ou une 2e dose d'un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 2 semaines).Que vous soyez vacciné ou non, vous devez présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ. Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez vous isoler à votre arrivée en France pendant 7 jours.
Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l'isolement et le télétravail s'il est possible.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail pendant la période d'isolement. La demande est effectuée par votre employeur.
À la fin de la période d'isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l'isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l'attente des résultats.
En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l'Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).
Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l'Assurance Maladie.
-
Pour revenir en France depuis un pays classé en zone rouge, vous devez justifier d'un motif impérieux , que vous soyez vacciné ou non.
Vous devez aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et un test antigénique négatif de moins de 45 heures ou un test RT-PCR négatif de moins de 36 heures et vous engager à vous soumettre à un test antigénique à votre arrivée en France.
Vous devez vous isoler pendant 10 jours à partir de votre arrivée en France et réaliser un test RT-PCR 9 jours après votre retour.
Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l'isolement et le télétravail s'il est possible.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail pendant la période d'isolement. La demande est effectuée par votre employeur.
À la fin de la période d'isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l'isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l'attente des résultats.
En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l'Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).
Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l'Assurance Maladie.
À savoir
des dispositions particulières sont prévues si vous revenez en métropole depuis un département d'outre-mer ou si vous revenez du Royaume-Uni .
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :
- Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
- Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus
- Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
- Vous relevez de l'Assurance maladie
- Vous relevez de la MSA
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
- Vous relevez de l'Assurance maladie
- Vous relevez de la MSA
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
- Test négatif
- Test positif
Vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de contact tracing vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par la Covid-19 ou un autotest qui s'est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
- Vous relevez de l'Assurance maladie
- Vous relevez de la MSA
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez au moins 2 jours par semaine.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.
Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.
Un référent Covid-19 est désigné. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents.
Depuis le 30 août 2021, selon votre activité, vous devrez être en possession de l'un des documents suivants :
- Résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test PCR ou test antigénique ou autotest)
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du vaccin
Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin sans condition de délai) - Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l'application
Les activités concernées sont les suivantes :
- Transport de personnes
- Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
- Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés)
- Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Si votre poste est concerné par l'obligation du passe sanitaire, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre administration, de vous mettre en congé, vous êtes suspendu de fonctions. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.
Si votre suspension de fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre administration vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l'obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.
Ces mesures sont prévues jusqu'au 15 novembre 2021.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
- Établissement de santé publics (et hôpital des armées)
- Centre de santé
- Maison de santé
- Centre et équipe mobile de soins
- Centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées
- Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
- Centre de lutte contre la tuberculose
- Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
- Service de la santé universitaire
- Service de médecine du travail
- Établissement et service social et médico-social (Ehpad, foyers de l'Ase, etc.)
- Foyer logement
- Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
- Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
- Salarié d'un service d'aide à domicile
- Sapeur-pompier et marin-pompier, pilote et personnel navigant de la sécurité civile, militaire des unités de sécurité civile.
Vous devez disposer de l'un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du vaccin
Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin sans condition de délai) - Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
- Certificat médical de contre-indication au vaccin
Du 15 septembre au 15 octobre 2021, si vous ne disposez pas encore de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest) et d'un certificat attestant que vous avez reçu au moins 1 dose de vaccin.
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, vous êtes suspendu de fonctions et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de fonctions prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La suspension de fonctions n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes contractuel en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension de fonctions.
À partir du 16 octobre 2021, vous devrez justifiez avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d'un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
Si cela n'est pas le cas, les mêmes mesures de suspension de contrat et de rétablissement, dès que vous justifiez avoir un schéma vaccinal complet, s'appliquent.
- Jusqu'au 26 septembre 2021 inclus
- À partir du 27 septembre 2021
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :
- Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple, écran de protection, aménagement des horaires)
- Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d'un masque chirurgical
- Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail
- Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d'arrivée et de départ)
- Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports.
Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.
Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé autorisation spéciale d'absence (Asa) sur présentation d'un certificat médical.
Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au 3e trimestre de la grossesse
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
- Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- Sous chimiothérapie lymphopéniante
- Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
- Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
- Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
Vous pouvez être placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
- Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
- Votre médecin vous établit un certificat d'isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité.
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Être au 3e trimestre de la grossesse
- Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
- Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- Sous chimiothérapie lymphopéniante
- Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
- Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
- Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés
Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en autorisation spéciale d'absence (Asa) sont les suivantes :
- Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, si cela n'est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
- Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l'occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s'il est mouillé ou humide
- Absence ou limitation du partage du poste de travail
- Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
- Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y éviter les heures d'affluence
- Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs.
Si votre employeur estime que votre demande d'autorisation spéciale d'absence n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, vous pouvez saisir le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l'attente de l'avis du médecin, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
Si vous êtes informé par l'Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l'application TousAntiCovid que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
- Vous vivez avec la personne testée positive à la Covid-19
- Vous êtes cas contact avec une autre personne
Vous devez réaliser immédiatement un 1
En cas de test négatif, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.
Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
Vous devez réaliser immédiatement un 1
En cas de test négatif, vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de test positif, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l'étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.
Les pays sont classés en 3 zones :
- Zone verte : aucune circulation active du virus n'est observée et aucun variant préoccupant n'est recensé
- Zone orange : on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants
- Zone rouge : une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.
-
Vous pouvez revenir en France sans justifier d'un motif impérieux.
Vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
Janssen depuis au moins 4 semaines ou une 2e dose d'un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 2 semaines) - Résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)
- Certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d'un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place le télétravail s'il est possible.
-
Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
-
Pour revenir en France depuis un pays classé en zone orange, vous devez justifier d'un motif impérieux si vous n'êtes pas vacciné.
Si vous êtes vacciné, vous devez être en possession d'un justificatif de statut vaccinal : justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin
Janssen depuis au moins 4 semaines ou une 2e dose d'un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d'un autre vaccin depuis au moins 2 semaines).Que vous soyez vacciné ou non, vous devez présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ. Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez vous isoler à votre arrivée en France pendant 7 jours.
Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l'isolement et le télétravail s'il est possible.
Si le télétravail n'est pas possible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence.
À la fin de la période d'isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l'isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l'attente des résultats.
En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l'Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).
Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l'Assurance Maladie.
-
Pour revenir en France depuis un pays classé en zone rouge, vous devez justifier d'un motif impérieux , que vous soyez vacciné ou non.
Vous devez aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et un test antigénique négatif de moins de 45 heures ou un test RT-PCR négatif de moins de 36 heures et vous engager à vous soumettre à un test antigénique à votre arrivée en France.
Vous devez vous isoler pendant 10 jours à partir de votre arrivée en France et réaliser un test RT-PCR 9 jours après votre retour.
Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l'isolement et le télétravail s'il est possible.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail pendant la période d'isolement. La demande est effectuée par votre employeur.
À la fin de la période d'isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l'isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l'attente des résultats.
En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l'Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).
Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l'Assurance Maladie.
À savoir
des dispositions particulières sont prévues si vous revenez en métropole depuis un département d'outre-mer ou si vous revenez du Royaume-Uni .
- Vous êtes fonctionnaire
- Vous êtes contractuel
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.
Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus.
Seul 1 parent peut être placé en Asa.
Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :
- Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège
- Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus
- Vous êtes parent d'un enfant handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Seul 1 parent peut bénéficier d'un arrêt de travail.
Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
- Test négatif
- Test positif
Vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par le covid-19 ou un autotest qui s'est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1
En cas de température au 10
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