La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permis B obtenu en France
Permis B obtenu en Europe
Oui, le permis B permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.
Conditions
Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez suivi une formation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Formation pratique : les différents modules
Module
Durée
Contenu
Théorique
2 heures
Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation
2 heures
Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération
3 heures
Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Conditions
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez 21 ans ou plus
Vous avez suivi une formation pratique
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Formation pratique : les différents modules
Module
Durée
Contenu
Théorique
2 heures
Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation
2 heures
Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération
3 heures
Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Documents à présenter lors d'un contrôle
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Conditions
Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir un permis B en cours de validité
Avoir 21 ans ou plus
Avoir suivi une formation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Formation pratique : les différents modules
Module
Durée
Contenu
Théorique
2 heures
Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Hors circulation
2 heures
Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
En circulation, en et hors agglomération
3 heures
Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
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