État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 79 87 00 29

    Courriel : mairie@culoz.fr
    Site web : http://www.culoz.fr

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • S'il n'y a pas d'école publique dans votre commune, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil. Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 79 87 00 29

    Courriel : mairie@culoz.fr
    Site web : http://www.culoz.fr

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune.

    Cependant, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez. Dans ce cas, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil. Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 79 87 00 29

    Courriel : mairie@culoz.fr
    Site web : http://www.culoz.fr

    Vérifié le 10-03-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.