État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Question-réponse

Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 02 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.

  • La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.

  • La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI.

  • La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

  • La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

  • La prime de précarité n'est pas versée (si la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise ne prévoit pas d'indemnité de fin de contrat).