La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Enquête et mise en accusation
Jugement et condamnation
Questions ? Réponses !
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Justice
Pour en savoir plus
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Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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