La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
-
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
-
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
-
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
-
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
-
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Un propriétaire peut-il vendre un logement habité par un locataire ?
-
Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
-
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
-
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?