La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.
Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
-
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
-
Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
-
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
-
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
-
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
-
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
-
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
-
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
-
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)