État civil, documents d’identité et élections

La Mairie de Culoz ne dispose plus du dispositif permettant de renouveler ou demander une carte d’identité ou de passeport. Pour vos demandes, merci de vous adresser à une mairie équipée. Celle-ci ne doit pas nécessairement se trouver dans votre département de résidence. Les mairies disposant du dispositif les plus proches de Culoz sont celles de Belley et Seyssel.

Vous pouvez trouver les demandes concernant les autres démarches dans l’encart suivant :

Formulaire

Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire (Formulaire)

Vérifié le 25 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
  • Famille/Enfants : déplacement scolaire, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école, la crèche, l'assistante maternelle ou à des activités, assistance aux personnes vulnérables
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
  • Examen ou concours
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

 À noter

pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous remettre une autre attestation : attestation permanente de déplacement domicile-travail.

Si vous ne respectez pas le couvre-feu, vous pouvez être sanctionné

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :