Révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
Qu’est ce que le P.L.U. ?
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Il est fondé sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) débattu par le Conseil Municipal.
Ce projet se traduit par des dispositions opposables aux occupations et utilisations du sol.
Le P.L.U. n’est pas isolé et doit respecter une hiérarchie des normes.
P.L.U. : réglementation des zones en vigueur aujourd’hui :
- Dispositions applicables à la zone 1AUX : destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de services
- Dispositions applicables à la zone 1AU : destinée à l’extension future de l’agglomération
- Dispositions applicables à la zone 2AU : destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation
- Dispositions applicables à la zone N : recouvre les espaces à protéger
- Dispositions applicables à la zone UA : recouvre la partie urbaine (centrale) dense et les noyaux historiques des hameaux
- Dispositions applicables à la zone UB : concerne les secteurs périphériques équipés du Bourg et des hameaux
- Dispositions applicables à la zone UX : destinée aux activités spécialisées du service ferroviaire
- Dispositions applicables à la zone A : destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l’espace naturel
Plan de Prévention des Risques en vigueur :
Pourquoi une révision du P.L.U. ?
–> Parce que le PLU doit être mis en conformité avec la législation de l’urbanisme et les nouvelles normes supra-communales
Le P.L.U. en vigueur a été approuvé en 2007. Les évolutions législatives de ces dernières années ont été significatives et le Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey a été approuvé.
–> Pour développer l’attractivité de l’habitat
L’élaboration d’un nouveau PLU doit permettre de diversifier l’habitat en proposant une offre plus qualitative, conciliant gestion économe de l’espace et attractivité pour faire venir de nouveaux ménages sur la commune. Les projets d’aménagement et de requalification du bourg et du quartier de la gare doivent s’inscrire dans cette perspective.
–> Pour valoriser l’environnement de la commune
La commune a des « atouts » naturels pour valoriser son attractivité, combinant l’eau et les milieux naturels. Certaines protections environnementales (sites Natura 2000, zones humides) et les contraintes (risques naturels notamment) encadrent fortement l’évolution de l’enveloppe urbaine de la commune.
–> Pour diversifier l’activité économique
Culoz doit rester une ville où on travaille. Les activités, et notamment l’usine UTC, sont un apport à la vie du bourg. Aujourd’hui, la commune doit diversifier les activités de son territoire. Une question se pose : où développer l’activité ?
–> Pour travailler sur les flux
La gare, qui connaît un développement de sa fréquentation, est un atout à développer. Il y a particulièrement un enjeu à capter les liaisons entre Genève et Chambéry. La réflexion doit se poursuivre sur la traversée du bourg et la diminution du trafic poids lourds.
Prescription de la révision du P.L.U.
Délibération du Conseil Municipal – 31 mai 2017
Le P.L.U., une procédure en concertation avec la population
La population doit être associée à ce temps stratégique pour l’évolution de l’espace communal. La commune souhaite donc privilégier une démarche participative.La concertation prévue :
– quatre réunions publiques organisées à des moments clefs de la procédure et des ateliers thématiques ouverts à l’ensemble des personnes intéressées,
– ouverture d’un registre en mairie dans lequel chacun pourra s’exprimer et possibilité d’adresser directement ses observations au maire,
– site internet de la mairie et dossier de concertation en mairie, qui seront alimentés par des informations permettant de suivre l’avancement du PLU,
– information dans la presse ou par le bulletin municipal.
– affichage de la délibération de prescription du PLU.
Révision du P.L.U. : Ateliers publics
La Mairie de Culoz a invité la population à participer aux réflexions et élaborer un projet de territoire partagé
3 ateliers ont été ouverts à tous :
– 2 ateliers en phase diagnostic pour ancrer les enjeux territoriaux
– 1 atelier en phase projet pour échanger sur les orientations du P.L.U.
Retrouvez les informations relatives à ces ateliers :
Réunions de travail