Urbanisme et voirie

Urbanisme et voirie

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. 

Demande d’alignement, permission de voirie et autorisation de voirie :

Consulter le guide de la gestion du domaine public // Télécharger le document

Le délai d’instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 mois pour les déclarations préalables (projet située dans un site dans les abords d’un monument historique)
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
  • 3 mois pour tous les autres permis.

Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc. 

Les demandes doivent être déposées au service urbanisme des services techniques, ou être envoyées par courrier avec accusé réception aux services techniques.

Ces demandes doivent être adressées en 4 exemplaires ou 5 exemplaires si le projet est situé dans les périmètres protégés du château ou de la gare.

Contact et adresse sur la page des services techniques en cliquant ici

Obtenez plus d'informations sur les autorisations d'urbanisme sur le site de l'administration française en cliquant ici

Dossier

Autorisations d'urbanisme

Vérifié le 18 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus