Urbanisme et voirie
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Demande d’alignement, permission de voirie et autorisation de voirie :
Consulter le guide de la gestion du domaine public // Télécharger le document
Le délai d’instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
- 1 mois pour les déclarations préalables.
- 2 mois pour les déclarations préalables (projet située dans un site dans les abords d’un monument historique)
- 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
- 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc.
- Les imprimés peuvent être retirés auprès du service Technique
- Les imprimés sont disponibles sur ce site ou sur le site internet du service public
Les demandes doivent être déposées au service urbanisme des services techniques, ou être envoyées par courrier avec accusé réception aux services techniques.
Ces demandes doivent être adressées en 4 exemplaires ou 5 exemplaires si le projet est situé dans les périmètres protégés du château ou de la gare.
Contact et adresse sur la page des services techniques en cliquant ici
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
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Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
Modèle de document
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Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
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Formulaire
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Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Formulaire
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Formulaire
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Formulaire
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Formulaire
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Formulaire
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Formulaire
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Pour en savoir plus
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
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