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Démarches pour la carte grise
Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.
Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Retrouvez des informations complémentaires sur le site de la préfecture : Système d'immatriculation des voitures
Les actes de l’état civil sont les écrits dans lesquels l’autorité publique constate, d’une manière authentique, les principaux événements dont dépend l’état des personnes.
Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM :
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
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Les demandes de cartes nationales d'identité ne se font désormais plus à Culoz. Pour votre demande, vous devez vous diriger vers une mairie équipée d'un dispositif de recueil.
Il en est de même pour les demandes de passeports, la mairie de Culoz n'étant plus équipée de station biométrique, merci de vous adresser à une mairie équipée.
ATTENTION : en raison de délais importants, pensez à vérifier la validité de vos documents suffisamment tôt, notamment en ce qui concerne les enfants et les étudiants (sorties scolaires, examens, voyages à l'étranger...), afin de prévoir le renouvellement de ceux-ci.Mairies de l'Ain équipée du dispositif :
Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Châtillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes, Viriat.
Vous pouvez venir retirer à la Mairie les dossiers suivants :
Dossiers de demande d’aide pour personne de plus ou moins 60 ans
- APA à domicile,
- APA en établissement,
- Aide ménagère à domicile,
- Aide sociale à l’hébergement en établissement,
- Allocation compensatrice pour tierce personne.
- Obligations alimentaires
- Téléalarme
- CMU
Ces dossiers sont à déposer à la Mairie afin qu’ils soient transmis et traités par les services et organismes compétents.
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
Formulaires en ligne :
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/HomePart?ReadForm
