Liste des principaux actes d'urbanisme : Renseignements d'urbanisme Certificat d'urbanisme Déclaration de travaux - en cours de mise à jour Permis de construire - en cours de mise à jour Permis de démolir - en cours de mise à jour Lotissement - en cours de mise à jour Cliquez sur les liens pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires à remplir.

Pour en savoir plus, visitez le site de la DDE de l'Ain : http://www.ain.equipement.gouv.fr